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61. 2020-10-29_Prolongation_delai_FR_dynamique.pdf  
DEMANDE POUR ÊTRE RELEVÉ DU DÉFAUT DE DÉPOSER LE MÉMOIRE DANS LE DÉLAI Article 19 du Règlement du Tribunal des droits de la personne, RLRQ, c. C-12, r. 6 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX La partie…  
62. REMISE_FR_dynamique.pdf  
DEMANDE DE REMISE DE L’AUDIENCE Article 49 du Règlement du Tribunal des droits de la personne, RLRQ, c. C-12, r. 6 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX La demande de remise de l’audience doit être présentée au…  
63. Rapports d’activités - Rapports d’activités  
Rapports d’activités Chaque année, le Tribunal rend public un rapport d’activités faisant état, notamment, des décisions qu'il a rendues et des décisions portées en appel, ainsi que des activités…  
64. Conférences de règlement à l’amiable (médiation) - Conférences de règlement à l’amiable (médiation)  
Conférences de règlement à l’amiable (médiation) À toutes les étapes d’un dossier, le Tribunal offre la possibilité aux parties de participer à une conférence de règlement à l’amiable (CRA),…  
66. Liste commune de jurisprudence - Liste commune de jurisprudence  
Liste commune de jurisprudence Liste commune de jurisprudence  
67. Textes législatifs - Textes législatifs  
Textes législatifs Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12 Règlement du Tribunal des droits de la personne, RLRQ, c. C-12, r. 6 Règlement sur la procédure de recrutement et…  
68. Orientations_generales_2009_2017-10-02.pdf  
ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ., c. C-12, a. 106, 2ème al.) PRÉAMBULE Les présentes orientations ont pour objet d’une…  
69. Jugements récents - Jugements récents  
Jugements récents Toutes les décisions rendues par le Tribunal des droits de la personne depuis sa création sont disponibles sur le site de l'Institut canadien d'information juridique (CanLII)…  
70. 12 août 2020  
Le mandat de l'honorable Doris Thibault, à titre de juge au Tribunal, est renouvelé pour une durée de deux ans à compter du 1er novembre 2020.  
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