Recherche - tribunaldesdroitsdelapersonne.ca

51. Rapports d’activités - Rapports d’activités

Rapports d’activités Chaque année, le Tribunal rend public un rapport d’activités faisant état, notamment, des décisions qu'il a rendues et des décisions portées en appel, ainsi que des activités…

52. Conférences de règlement à l’amiable (médiation) - Conférences de règlement à l’amiable (médiation)

Conférences de règlement à l’amiable (médiation) À toutes les étapes d’un dossier, le Tribunal offre la possibilité aux parties de participer à une conférence de règlement à l’amiable (CRA),…

53. tribunaldesdroitsdelapersonne.ca - Actualité

Actualité

54. tribunaldesdroitsdelapersonne.ca - Liens pertinents

Liens pertinents

55. Liste commune de jurisprudence - Liste commune de jurisprudence

Liste commune de jurisprudence Liste commune de jurisprudence

56. Textes législatifs - Textes législatifs

Textes législatifs Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12 Règlement du Tribunal des droits de la personne, RLRQ, c. C-12, r. 6 Règlement sur la procédure de recrutement et…

57. Orientations_generales_2009_2017-10-02.pdf

ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ., c. C-12, a. 106, 2ème al.) PRÉAMBULE Les présentes orientations ont pour objet d’une…

58. Jugements récents - Jugements récents

Jugements récents Toutes les décisions rendues par le Tribunal des droits de la personne depuis sa création sont disponibles sur le site de l'Institut canadien d'information juridique (CanLII)…

59. 12 août 2020

Le mandat de l'honorable Doris Thibault, à titre de juge au Tribunal, est renouvelé pour une durée de deux ans à compter du 1er novembre 2020.

60. FR_Liste_de__jurisprudence.pdf

TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE AVIS AUX MEMBRES DU BARREAU Liste commune de jurisprudence du Tribunal des droits de la personne Le présent avis est en vigueur à compter du 1er décembre 2018. La…