Résultats de recherche

196 résultats:
31. Rôle de gestion  
Le Tribunal des droits de la personne a mis en place un rôle de gestion. Désormais un juge du Tribunal est assigné mensuellement pour entendre toutes les demandes de gestion et les demandes en cours d  
32. Stages du Barreau  
Les personnes intéressées par un stage au Tribunal ont jusqu'au 21 décembre pour soumettre leur candidature. Avis de candidature.  
33. Entrée en poste de la nouvelle présidente du Tribunal  
L'honorable Madeleine Aubé débute son mandat à titre de Présidente du Tribunal des droits de la personne. Elle succède à l'honorable Ann-Marie Jones, qui a présidé le Tribunal du 1er septembre 2014 au  
34. Nominations  
L’honorable Johanne Gagnon et l’honorable Catherine Pilon sont désignées juges au Tribunal pour un mandat de deux ans à compter du 1er septembre 2022.  
35. Nouvelle décision en matière de profilage racial  
Le Tribunal a récemment rendu un jugement concluant que la Ville de Repentigny et deux agentes de son service de police ont exercé du profilage racial dans le cadre d'une interception a  
36. Dépliant "Le Tribunal des droits de la personne: Comment y faire valoir ses droits?", édition 2022  
La version 2022 du dépliant informatif Le Tribunal des droits de la personne: comment y faire valoir ses droits? est maintenant disponible sur le site Internet du Tribunal.  
37. Dépliant : Comment faire valoir ses droits - Dépliant : Comment faire valoir ses droits  
Dépliant : Comment faire valoir ses droits Dépliant informatif expliquant les principales étapes d’un recours devant le Tribunal : Le Tribunal des droits de la personne – Comment y faire va  
38. Nouveaux modèles de procédure en français et en anglais  
Des modèles de procédure pour l'avis de règlement et l'avis de reprise d'instance sont maintenant disponibles en français et en anglais. La version anglaise du modèle de procédure  
39. Traduction d'une décision en anglais  
La version anglaise de la décision Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Bazelais) c. Ville de Montréal (Service de police de la Ville de Montréal) (SPVM),  
40. Nomination à la présidence du Tribunal  
Le ministre de la Justice du Québec a annoncé la nomination de la juge Madeleine Aubé comme membre et présidente du Tribunal des droits de la personne à compter du 2 septembre 2022. Elle pr  
Résultats de recherche  31  jusqu'à  40  sur  196