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196 résultats:
21.
Membres et personnel du Tribunal - Membres et personnel
Membres et personnel La composition du tribunal Le Tribunal se compose d’au moins sept membres nommés par le gouvernement, soit un président désigné parmi les juges de la Cour du Québec et six asses
22.
Nouvelles décisions en matière de profilage racial
Le Tribunal a récemment rendu deux jugements concluant que la Ville de Gatineau et des agents de son service de police ont exercé du profilage racial dans le cadre d'une interception aléatoi
23.
Rapport d'activités 2022
Le Rapport d'activités 2022 du Tribunal est maintenant disponible.
24.
Nouvelle décision en matière de refus d'embauche et de questionnaire médical pré-embauche
Le Tribunal a récemment rendu un jugement concluant que la Ville de Québec en collaboration avec Groupe Santé Medisys inc. a exercé de la discrimination lors d'un processus d'embauche. Lire
25.
Communiqués 2023
Communiqués 2023 CDPDJ (D.T.) c. R.T. (17 novembre 2023) CDPDJ (Toussaint) c. PGQ et ministère de la Sécurité publique (3 novembre 2023) CDPDJ (Janvier et al.) c. Ville de Gatineau (31 octobre
26.
Nomination
Me Gabriel Babineau est nommé assesseur du Tribunal pour un mandat de cinq ans.
27.
Nouveaux services offerts par Justice Pro Bono et le Jeune Barreau de Montréal
Entrée en vigueur le 12 janvier 2023 du service d'aide à la préparation des procédures par Justice Pro Bono et du service de préparation à l'audition offert par le Jeune Barreau de Montréal.
28.
Services d'accompagnement
Services d'accompagnement offerts par Justice Pro Bono et le Jeune Barreau de Montréal Depuis le 12 janvier 2023, Justice Pro Bono et le Jeune Barreau de Montréal offrent les services suivants gratui
29.
Modèles de procédure
Procédure devant le Tribunal des droits de la personne La partie demanderesse doit déposer une demande introductive d’instance accompagné d’un avis d'assignation au greffe de la Cour du Québec où s
30.
Calendrier du rôle de gestion
Calendrier du rôle de gestion Un juge du Tribunal est assigné mensuellement pour entendre toutes les demandes de gestion et les demandes en cours d’instance. Toutes ces demandes se retrouvent dans
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