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11. CDPDJ (D.T.) c. R.T., 2023 QCTDP 23

Exploitation de personne âgée - intrafamilale - exploitation physique - atteinte à la sauvegarde de la dignité Lire la décision

12. CDPDJ (Toussaint) c. PGQ (Ministère de la Sécurité publique), 2023 QCTDP 21

Discrimination - droits judiciaires -obligation d'accomodement - handicap - race et/ou couleur Lire la décision

13. CDPDJ (Janvier) c. Ville de Gatineau (SPVG), 2023 QCTDP 20

Discrimination - race et/ou couleur - profilage - détention Lire la décision

14. Stages du Barreau 2024

Les personnes intéressées par un stage au Tribunal ont jusqu'au 10 novembre pour soumettre leur candidature. Vous pouvez consulter l'offre de stage sur le site de l'École du Barreau.

15. Stages - Stages

Stages Les stages À l’instar des autres cours de justice, le Tribunal des droits de la personne s’implique activement dans le développement et la formation des futurs avocats, afin de les aider à pa

16. CDPDJ (I.B.) c. G.G., 2023 QCTDP 18

Exploitation financière - Personne âgée Lire la décision

17. Directives et liste commune de jurisprudence

Directives et liste commune de jurisprudence Directive du Tribunal des droits de la personne, entrée en vigueur le 1er septembre 2023 Liste commune de jurisprudence Anciennes directives, qui ne

18. Directives et liste commune de jurisprudence - Directives et liste commune de jurisprudence

Directives et liste commune de jurisprudence Directive du Tribunal des droits de la personne, entrée en vigueur le 1er septembre 2023 Liste commune de jurisprudence Anciennes directives, qui ne

19. ENTRÉE EN VIGUEUR - DIRECTIVE DU TDP ET NOUVELLE LISTE COMMUNE DE LA JURISPRUDENCE

La Directive du Tribunal des droits de la personne et la nouvelle Liste commune de jurisprudence entreront en vigueur le 1er septembre 2023.

20. ENTRÉE EN VIGUEUR DU NOUVEAU RÈGLEMENT DU TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE

Entrée en vigueur le 1er septembre 2023 du Règlement du Tribunal des droits de la personne remplaçant le Règlement du Tribunal des droits de la personne (RLRQ, c. C-12, r. 6).