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Recherche - tribunaldesdroitsdelapersonne.ca

Résultats de recherche

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1. DII_dynamique.pdf  
DEMANDE INTRODUCTIVE D’INSTANCE Articles 84 et 114 de la Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12 Article 13 du Règlement du Tribunal des droits de la personne, RLRQ, c. C-12, r. 6…  
2. La Charte des droits et libertés de la personne en bref - La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref  
La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en…  
3. Traduction d'une décision en anglais  
La version anglaise de la décision CDPDJ (Succession Even) c. Lessard (Calfeutrage Multi-Scellant), 2020 QCTDP 3 est maintenant disponible.   
4. Barbach c. Abley, 2021 QCTDP 4  
Homologation d'une transaction  Lire la décision   
5. CDPDJ (Bisson et autres) c. Ville de Montréal (SPVM), 2021 QCTDP 3  
Demandes de rejet - abus de procédure pour cause de délais déraisonnables - prescription Lire la décision   
6. Modèles de procédure  
Publication de deux nouveaux modèles de procédure pour la partie demanderesse.  Demande introductive d'instance Mémoire de la partie demanderesse et inventaire des pièces   
7. Modèles de procédure  
Procédure devant le Tribunal des droits de la personne La partie demanderesse doit déposer une demande introductive d’instance au greffe de la Cour du Québec où se trouve le domicile ou, à défaut,…  
8. Memoire_demande_Inventaire_dynamique.pdf  
MÉMOIRE DE LA PARTIE DEMANDERESSE ET INVENTAIRE DES PIÈCES Article 115 de la Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12 Articles 16 et 28 du Règlement du Tribunal des droits de la…  
9. tribunaldesdroitsdelapersonne.ca  
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10. Charte_en_bref_PDF_balise.pdf  
La Charte des droits et libertés de la personne du Québec EN BREF Le présent document a été produit par le Tribunal des droits de la personne. Il a été rédigé par Me Mélanie ­Samson, professeure…  
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