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Recherche - tribunaldesdroitsdelapersonne.ca

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182 résultats:
1. Membres et personnel du Tribunal - Membres et personnel  
Membres et personnel La composition du tribunal Le Tribunal se compose d’au moins sept membres nommés par le gouvernement, soit un président désigné parmi les juges de la Cour du Québec et six…  
2. Directives - Directives  
Directives Directive concernant le dépôt des autorités en version électronique Directive concernant les échéanciers  
4. Directive_echeanciers.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE DIRECTIVE CONCERNANT LES ÉCHÉANCIERS Afin d’assurer le bon déroulement de l’instance devant le Tribunal des droits de la personne, tout en contribuant à…  
5. Nominations  
L’honorable Sophie Lapierre et l’honorable Sylvain Meunier sont désignés juges au Tribunal pour un mandat de deux ans.  
6. Directive concernant les échéanciers  
La nouvelle Directive concernant les échéanciers du Tribunal est maintenant en vigueur.  
7. Renouvellement de mandat  
Le mandat de l’honorable Magali Lewis, à titre de juge au Tribunal, est renouvelé pour une durée de deux ans.  
8. Nomination  
Me Monique Rousseau est nommée assesseure du Tribunal pour un mandat de cinq ans.  
9. Memoire_demande_Inventaire_dynamique.pdf  
MÉMOIRE DE LA PARTIE DEMANDERESSE ET INVENTAIRE DES PIÈCES Article 115 de la Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12 Articles 16 et 28 du Règlement du Tribunal des droits de la…  
10. Renouvellement de mandat  
Le mandat de Me Carolina Manganelli, à titre d'assesseure du Tribunal, est renouvelé pour une durée de cinq ans.   
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