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1. Communiqués 2024 - Communiqués 2024  
Communiqués 2024 J. G. et al. c. ST. C., 2024 QCTDP 4 (27 mars 024)  
2. Communiqués 2024  
Communiqués 2024 J. G. et al. c. ST. C., 2024 QCTDP 4 (27 mars 024)  
3. Calendrier du rôle de gestion  
Calendrier du rôle de gestion Un juge du Tribunal est assigné mensuellement pour entendre toutes les demandes de gestion et les demandes en cours d’instance. Toutes ces demandes se retrouvent dans  
4. Modèles de procédure  
Procédure devant le Tribunal des droits de la personne La partie demanderesse doit déposer une demande introductive d’instance accompagné d’un avis d'assignation au greffe de la Cour du Québec où s  
5. Entrée du Tribunal au Greffe numérique judiciaire du Québec  
À compter du 15 avril 2024, il sera possible de déposer au Greffe numérique judiciaire du Québec (GNJQ) vos procédures* concernant une affaire devant le Tribunal.  Pour y accéder, veuillez consu  
6. J. G. et al. c. St. C., 2024 QCTDP 4  
Refus de logement- handicap - atteinte à la sauvegarde de la dignité Lire la décision  
7. Rapport d'activités 2023  
21 mars 2024 Le Rapport d'activités 2023 du Tribunal est maintenant disponible.  
8. Textes législatifs - Textes législatifs  
Textes législatifs Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12 Règlement du Tribunal des droits de la personne, RLRQ, c. C1-12, r.7 Règlement sur la procédure de recrutement et de  
9. Jugements récents  
Jugements récents Toutes les décisions rendues par le Tribunal des droits de la personne depuis sa création sont disponibles sur le site de l'Institut canadien d'information juridique (CanLII) e  
10. tribunaldesdroitsdelapersonne.ca  
Homepage for the Introduction Package of TYPO3  
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