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Communiqués 2020

CDPDJ (DeBellefeuille) c. Ville de Longueuil (27 novembre 2020)

CDPDJ (T.J.R.) c. Procureur général du Québec (Sûreté du Québec) (24 novembre 2020)

CDPDJ (D.R.) c. Ducharme (28 septembre 2020)

St-Pierre c. Éditions Hurtubise inc. (30 juin 2020)

CDPDJ (C.A. et un autre) c. Comeau (4 juin 2020)

CDPDJ (M.G.) c. A.D (21 mai 2020)

CDPDJ (A.S.) c. L.S. (29 avril 2020)

Taoussi c. Taranovskaya Tsarevsky (28 février 2020)

CDPDJ (G.C.) c. CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec (Centre hospitalier de Trois-Rivières) (11 février 2020)

CDPDJ (Succession Even) c. Lessard (Calfeutrage Multi-Scellant) (30 janvier 2020)

Guzoraky c. Kyres (21 janvier 2020)

Dragotescu c. Abouabdellah (3 janvier 2020)

CDPDJ (Miller et autres) c. Ville de Montréal (19 décembre 2019)

 

Archives des communiqués

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1, rue Notre-Dame Est,
bureau 10.51
Montréal (Québec) H2Y 1B6


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