12 août 2020

Le mandat de l'honorable Christian Brunelle, à titre de juge au Tribunal, est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2020.

Le mandat de l'honorable Christian Brunelle, à titre de juge au Tribunal, est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2020.