Le Rapport d'activités 2019 du Tribunal est maintenant disponible.

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Les personnes intéressées à être désignées à la fonction d’assesseur au Tribunal ont jusqu’au 31 mars 2020 pour soumettre leur candidature.

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Entrevue de Mme la juge Ann-Marie Jones sur le site Droit-inc.

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Mme Justine Carli-Trudeau entre en fonction au Tribunal comme stagiaire du Barreau.

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La version anglaise du jugement suivant est maintenant disponible : CDPDJ (Nyembwe) c. Ville de Gatineau et al., 2019 QCTDP 8

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La version anglaise du jugement suivant est maintenant disponible : CDPDJ (Debellefeuille) c. Ville de Longueuil, 2019 QCTDP 11

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La version anglaise du jugement suivant est maintenant disponible :

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Les personnes intéressées par un stage au Tribunal ont jusqu'au 27 décembre pour soumettre leur candidature. Avis de candidature

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Les versions anglaises des jugements suivants sont maintenant disponibles :

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Me Myriam Paris-Boukdjadja est nommée assesseure du Tribunal pour un mandat de cinq ans.

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