Le mandat de l'honorable Christian Brunelle, à titre de juge au Tribunal, est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2020.

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L'honorable Luc Huppé est désigné juge au Tribunal pour un mandat de deux ans à compter du 1er septembre 2020.

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Publication d'un article écrit par Me Pierre Deschamps, assesseur, dans la Revue générale de droit médical.

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Publication d'un article coécrit par Me Frédérick J. Doucet, avocat au Tribunal, dans la Revue de droit de l'Université McGill.

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La nouvelle Liste commune de jurisprudence est en vigueur.

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Me Mélanie Samson, assesseure, est promue professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université Laval.

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Baladodiffusion d'une entrevue avec Me Frédérick J. Doucet, avocat au Tribunal, sur le site de l'Association du Barreau Canadien - Division du Québec.

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La nouvelle Liste commune de jurisprudence entrera en vigueur le 1er juin 2020.

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Colloque des 30 ans du Tribunal : Les droits et libertés de la personne : l’affaire de tout le monde

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Le Rapport d'activités 2019 du Tribunal est maintenant disponible.

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