Le juge Yvan Nolet a été désigné de nouveau membre du Tribunal des droits de la personne pour un mandat d'un an à compter du 29 janvier 2016.

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La nouvelle Liste de jurisprudence du Tribunal des droits de la personne entrera en vigueur le 1er mars 2016. Communiqué

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Les modèles de procédure du Tribunal sont maintenant disponibles en anglais.

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Entrée en vigueur du Règlement du Tribunal des droits de la personne remplaçant les Règles de procédure et de pratique du Tribunal des droits de la…

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